Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?
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Nouvelle chronique européenne
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Les Etats-Unis et le Japon ont annoncé, le 28 mai dernier, avoir déposé un recours devant l’Organisation mondiale du commerce (OMC) pour contester les droits de douanes à l’importation imposés par l’Union européenne sur certains biens de haute technologie, alors qu’ils estiment que ces biens devraient en être exemptés en application de l’Accord sur le commerce des technologies de l’information (ATI). Les biens visés sont les écrans plats d’ordinateur, les décodeurs avec accès à Internet et les imprimantes numériques multifonctions. (GC)
