Legatus

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici

Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?

Entretiens européens à Bruxelles

Consulter ici

L’avocat, la justice et l’environnement

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici

Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?

Entretiens européens à Bruxelles

Consulter ici
précédent
suivant

OGM / Soja A2704-12 / Autorisation

Aux termes de la procédure communautaire d’autorisation des OGM, la Commission européenne a adopté, le 8 septembre dernier, une décision autorisant la commercialisation du soja A2704-12 (de Bayer) pour une période de 10 ans. L’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a affirmé que ledit soja n’entraînait pas d’effets nocifs tant à l’égard des hommes que des animaux. Le soja en question devra néanmoins se soumettre à des conditions d’étiquetage et de traçabilité strictes. (AT)