Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?
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Nouvelle chronique européenne
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L’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), a adopté, le 29 octobre dernier, un avis dans lequel elle juge que l’interdiction provisoire de la France de cultiver le maïs transgénique MON 810, fabriqué par l’entreprise américaine Monsanto, n’est pas justifiée. Cet avis avait été demandé par la Commission européenne à l’EFSA le 27 février 2008. (EK)
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