Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?
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Nouvelle chronique européenne
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La décision 2008/837/CE de la Commission européenne autorisant la commercialisation du LLCotton 25, un coton génétiquement modifié destiné à l’alimentation humaine et animale (cf. l’Europe en Bref n°504), a été publiée, le 8 novembre dernier, au Journal officiel de l’Union européenne. (EK)
