Office européen des brevets / Rapport annuel (Leb 736)

L’Office européen des brevets (« OEB ») a présenté, le 26 février dernier, son rapport annuel pour l’année 2014 (disponible uniquement en anglais). Celui-ci indique, notamment, que l’OEB a reçu un nombre croissant de demandes de brevets, le secteur des technologies médicales constituant le premier pôle d’origine de ces demandes. 64 613 brevets ont été délivrés auprès d’inventeurs établis pour moitié dans des Etats membres de l’Organisation européenne des brevets. La société Samsung a formulé le plus de demandes avec plus de 2500 dossiers transmis. Par ailleurs, l’OEB a poursuivi les travaux de mise en place du brevet européen à effet unitaire, en particulier s’agissant de l’établissement d’un système des redevances pour la délivrance et le renouvellement de ce type de brevet. En outre, l’aire géographique dans laquelle les brevets européens sont reconnus a été étendue grâce à la conclusion d’un accord de validation avec le Maroc. (SB)