Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?
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Nouvelle chronique européenne
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Les règlements (UE) 2023/2685 et (UE) 2023/2667 relatifs à la numérisation de la procédure de visa en ligne ont été publiés au Journal officiel de l’Union européenne (7 décembre)
Règlement (UE) 2023/2685 ; Règlement (UE) 2023/2667
Ces nouvelles règles permettront aux personnes souhaitant se rendre dans l’espace Schengen de demander un visa en ligne. Elles créent à cette fin une plateforme de demande spécifique de visa à destination de l’Union sur laquelle les demandeurs pourront procéder aux démarches telles que le téléchargement de données et autres dépôts de pièces. Cette procédure dématérialisée profite aux demandeurs qui sont dispensés du déplacement physique au consulat, sauf dans le cas des primo-demandeurs, des personnes dont les données biométriques ne sont plus valables ou de celles munies d’un nouveau document de voyage. Enfin, ils remplacent également l’actuelle vignette visa par un code-barres. (AD)
