Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?
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Nouvelle chronique européenne
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La Commission européenne a adopté, le 19 octobre dernier, une communication relative au droit d’auteur dans l’économie de la connaissance afin de relever les défis culturels et juridiques posées par la numérisation et la diffusion des livres. La Commission souhaite trouver des solutions viables afin de permettre la conservation et la diffusion numériques des livres à grande échelle à des prix accessibles, l’accès aux œuvres orphelines et l’accès des personnes souffrant d’un handicap à ces livres. (JMLB)
