Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?
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Nouvelle chronique européenne
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La Commission européenne a adopté un ensemble d’initiatives visant à accélérer la numérisation des systèmes judiciaires et à stimuler la formation des professionnels de la justice au sein de l’Union européenne (2 décembre)
La communication sur la numérisation de la justice au sein de l’Union européenne (COM(2020) 710 final) prévoit le renforcement de l’aide apportée par l’Union aux Etats membres afin d’améliorer la numérisation des systèmes judiciaires et la coopération judiciaire transfrontière entre les autorités compétentes. La Commission envisage, notamment, de faire du système e-CODEX l’outil de référence en matière de communication numérique sécurisée dans les procédures judiciaires transfrontières et de faciliter l’accès à la justice numérique pour les citoyens. La communication sur la stratégie européenne de formation judiciaire (COM(2020) 713 final) souligne la nécessité pour davantage de professionnels de la justice d’être formés au le droit de l’Union, notamment aux droits fondamentaux prévus par la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Afin de faciliter la formation des professionnels du droit, une plateforme européenne de formation sera intégrée au portail européen e-Justice. (PLB)
