Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?
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Nouvelle chronique européenne
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La Cour de justice des Communautés européennes a conclu, le 11 juillet dernier, une affaire en utilisant pour la première fois la nouvelle procédure d’urgence. Cette procédure, en vigueur depuis le mois de mars dernier, s’applique uniquement aux questions préjudicielles dans le domaine de « justice, liberté et sécurité ». Dans cet arrêt (Rinau, aff. C-195/08), la Cour a accueilli le recours d’un ressortissant allemand dont la fille avait été amenée en Lituanie par sa mère lituanienne, qui refusait son retour en Allemagne. L’arrêt de la Cour confirme un jugement du Tribunal d’instance allemand conférant force exécutoire à la décision de retour conformément à la législation communautaire. (AM)
