Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?
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Nouvelle chronique européenne
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Le Conseil de l’Union européenne a approuvé, le 12 novembre dernier, les propositions de la Commission européenne visant à abroger les normes de commercialisation applicables à 26 types de fruits et légumes. Ces nouvelles normes, qui s’appliqueront dès le 1er juillet 2009, ont pour objectif de rationnaliser et simplifier le dispositif en vigueur, notamment en contribuant à faire baisser le prix des denrées alimentaires et en réduisant les coûts administratifs. (AT)
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