Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?
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Nouvelle chronique européenne
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La Commission européenne a adopté, le 3 novembre dernier, le texte consolidé de l’ensemble des normes comptables d’information financière (IFRS) en vigueur au sein de l’Union européenne. Ce nouveau texte, qui remplace 18 règlements, doit permettre aux parties intéressées de se référer à un seul texte juridique. A cet égard, cette démarche constitue une étape importante du programme de simplification des charges administratives pesant sur les entreprises de l’Union. (CV)
