La Commission européenne a publiée, le 18 octobre dernier, une recommandation relative à la définition des nanomatériaux au Journal officiel de l’Union européenne. Il s’agit de donner un cadre clair pour les matériaux qui doivent recevoir une attention particulière dans le cadre d’une réglementation spécifique. Au terme de ce texte, les nanomatériaux sont définis comme des matériaux naturels, formés accidentellement ou manufacturés contenant des particules libres, sous forme d’agrégat ou sous forme d’agglomérat, dont au moins 50% des particules, dans la répartition numérique par taille, présentent une ou plusieurs dimensions externes se situant entre 1 nm et 100 nm. La recommandation définit, par ailleurs, les termes de particule, compris comme un minuscule fragment de matière possédant des contours physiques bien définis, d’agglomérat, compris comme un amas friable de particules ou d’agrégats dont la surface externe globale correspond à la somme des surfaces de ses constituants individuels, et, enfin, d’agrégats, compris une particule constituée de particules soudées ou fusionnées. (FC)
