Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?
Consulter ici
L’avocat, la justice et l’environnement
Consulter le dernier numéro ICI
Nouvelle chronique européenne
Ecouter
La Commission européenne a lancé, le 4 juin dernier, une consultation publique sur la mise aux enchères des quotas de CO2 dans le cadre du système communautaire ETS. La Commission doit en effet adopter une règlementation d’ici au 30 juin 2010 pour fixer ces conditions d’échanges pour la période après 2013. Elle souhaite recueillir le point de vue de toutes les parties intéressées pour garantir que la règlementation des « permis de polluer » soit ouverte, transparente, harmonisée et non-discriminatoire. (LC)
