Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?
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Nouvelle chronique européenne
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L’Agence de l’Union européenne pour les droits fondamentaux (« FRA ») a publié un rapport portant, pour la période de juillet à septembre 2020, sur les droits fondamentaux des migrants arrivant dans des pays européens particulièrement affectés (6 novembre)
Tout d’abord, le rapport liste quelques préoccupations principales parmi lesquelles la situation en Grèce après l’incendie dans le camp de Moria et la surpopulation générale des camps, mais également en France, avec l’arrêt des distributions alimentaires à Calais, les refoulements de demandeurs d’asile à la frontière italienne, la résurgence des camps sauvages au nord de Paris ou le recours trop courant à la rétention. Ensuite, il présente un résumé des dernières évolutions jurisprudentielles, notamment celles de la Cour de justice de l’Union européenne et de la Cour EDH, ainsi que les évolutions législatives récentes, incluant le nouveau Pacte sur la migration et l’asile de la Commission européenne. Enfin, le rapport détaille l’état des droits fondamentaux dans des domaines spécifiques tels que la procédure d’asile, la protection des enfants, la rétention, le retour ou encore l’incitation à la haine et à la violence. (MAB)
