La Commission européenne a présenté, le 28 juillet dernier, 16 avis adoptés par la plateforme REFIT, un groupe d’experts présidé par le vice-président de la Commission Frans Timmermans et composé d’experts de haut niveau de chaque Etat membre, d’entreprises, de la société civile, du Comité des régions et du Comité économique et social européen, habilité à faire des suggestions sur la manière d’améliorer la législation existante de l’Union européenne et la mise en œuvre des actes législatifs dans les Etats membres. Ces avis, destinés à proposer des pistes pour réduire la charge réglementaire et administrative, concernent différents domaines (substances chimiques, concurrence, réseaux de communication, contenu et technologies, environnement, stabilité financière, services financiers et Union des marchés des capitaux, santé et sécurité alimentaire, questions horizontales, marché intérieur, industrie, entrepreneuriat et PME, statistiques, fiscalité et Union douanière. Ils alimenteront la réflexion de la Commission dans l’élaboration de son programme de travail pour 2017. Les travaux de cette plateforme tiennent compte des suggestions des parties intéressées envoyées au moyen du formulaire en ligne de la Commission intitulé « Aidez-nous à réduire les formalités ». La Commission répondra à toutes les propositions soumises par la plateforme et expliquera systématiquement et publiquement quelle suite elle compte leur donner. (MT) Pour plus d’informations
