La Commission européenne a présenté, le 14 septembre dernier, une communication intitulée « Améliorer la réglementation : de meilleurs résultats pour une Union plus forte » (disponible uniquement en anglais), détaillant les premiers résultats de son approche « Mieux légiférer », ainsi qu’un projet d’accord interinstitutionnel relatif au « Mieux légiférer » (disponible uniquement en anglais) révisant le rôle des colégislateurs pour l’amélioration du processus législatif européen. La communication rappelle, tout d’abord, les enjeux du programme « Mieux légiférer » qui repose sur une analyse critique de la question de savoir si une action doit être menée au niveau de l’Union européenne ou à l’échelon national, et sur un dialogue plus actif et constructif avec l’ensemble des parties intéressées. Elle établit, ensuite, le bilan des progrès accomplis depuis 2 ans, notamment le retrait de 90 initiatives législatives, la suppression de 32 normes jugées inutiles et l’adoption de 103 projets pour la simplification de la règlementation. Elle rappelle, également, les avancées effectuées grâce à la plateforme « REFIT ». Celle-ci regroupe des experts de haut niveau de chaque Etat membre, d’entreprises, de la société civile, du Comité des régions et du Comité économique et social européen et permet de renforcer la contribution des autorités nationales et des parties intéressées au programme de simplification de la Commission. Elle précise que la Commission a cherché, au cours des 2 dernières années, à se concentrer sur les grands enjeux tels que la migration, la sécurité, l’investissement et le changement climatique. Enfin, la communication expose les actions prioritaires de la Commission pour la suite et invite les Etats membres à travailler en collaboration étroite avec elle pour s’assurer de la bonne transposition du droit de l’Union. (NH)
