Le règlement d’exécution par lequel le Conseil de l’Union européenne a imposé de nouvelles mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l’homme à propos de violences sexuelles et sexistes, a été publié au Journal officiel de l’Union (7 mars)
Règlement d’exécution (UE) 2023/500
La veille de la Journée internationale des droits des femmes, le Conseil a sanctionné 9 personnes et 3 entités du fait de leur rôle dans la commission de graves violations des droits de l’homme et de graves atteintes à ces droits, modifiant ainsi l’annexe I du règlement (UE) 2020/1998. Plus particulièrement, ces mesures restrictives ont été prises en réponse aux violences commises à l’égard des femmes et des filles dans les pays traversant une période de conflit armé. Sur la liste des personnes et entités sanctionnées, figurent notamment des ministres talibans, des membres de la police et des forces armées russes ainsi que des milices du Soudan du Sud. Les conséquences de ces mesures restrictives pour les personnes et entités visées sont le gel des avoirs dans l’Union, l’interdiction de pénétrer sur le territoire de l’Union ainsi que l’interdiction faite aux personnes et entités de l’Union de mettre des fonds à leur disposition. (NR)
