Le règlement et la décision par lesquels le Conseil de l’Union européenne a adopté de nouvelles mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Iran ont été publiés au Journal Officiel de l’Union européenne (23 janvier)
Règlement (UE) 2023/152 et Décision (PESC) 2023/153
Dans le cadre du régime existant de sanctions en matière de droits de l’homme à l’encontre de l’Iran, le Conseil a décidé d’ajouter 18 personnes et 19 entités à la liste de celles faisant déjà l’objet de mesures restrictives, compte tenu de leur rôle dans l’usage généralisé et disproportionné de la force contre des manifestants non violents après la mort de Mahsa Amini. Ces mesures visent notamment des instances gouvernementales, des représentants du gouvernement et du parlement, ou encore des personnalités médiatiques et politiques. Les restrictions se caractérisent par un gel des avoirs, une interdiction de pénétrer sur le territoire de l’Union, une interdiction d’exporter certains équipements vers l’Iran, et une interdiction de mettre des fonds ou ressources économiques à la disposition des personnes et entités inscrites sur la liste. Par ailleurs, l’Union appelle notamment l’Iran à cesser de prononcer et d’exécuter des condamnations à mort à l’encontre de manifestants ou encore, de recourir à des détentions arbitraires ou de réprimer violemment des manifestations pacifiques. (LT)
