Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?
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Nouvelle chronique européenne
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La Commission européenne a adopté, le 17 mars dernier, une proposition de règlement établissant un plan à long terme pour le stock de merlu du Nord et les pêcheries exploitant ce stock. Cette proposition qui, si elle est adoptée, remplacera le plan de reconstitution mis en œuvre depuis 2004, vise à améliorer l’état du stock de merlu du Nord dans les eaux communautaires. (EK)
