Le Tribunal de l’Union européenne a confirmé les décisions de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (« EUIPO ») ayant conclu à la déchéance du signe verbal THINK DIFFERENT en se fondant sur l’absence d’usage sérieux de cette dernière pour les produits concernés pendant une période de 5 ans (8 juin)
Arrêt Apple c. EUIPO – Swatch (THINK DIFFERENT), aff. jointes T-26/21, T-27/21 et T-28/21
Saisi d’un recours en annulation à l’encontre des trois décisions de la chambre de recours de l’EUIPO, le Tribunal rappelle dans un 1er temps que dans le cadre d’une procédure de déchéance d’une marque, c’est au titulaire de cette dernière qu’il incombe d’établir l’usage sérieux de la marque. L’appréciation du caractère sérieux doit reposer sur l’ensemble des faits et des circonstances propres à établir la réalité de l’exploitation commerciale et notamment la nature des produits et les caractéristiques du marché. Dans un 2ème temps, il précise que la requérante n’avait pas démontré en quoi la prise en compte d’un niveau d’attention élevé aurait conduit la chambre de recours à considérer que le consommateur allait examiner l’emballage dans le moindre détail. Dans un 3ème temps, le Tribunal estime que les conclusions de la chambre de recours sur le caractère distinctif des marques contestées n’étaient pas contredites par un faisceau d’éléments de preuve visant à établir l’usage sérieux de celles-ci. Partant, le Tribunal rejette dans son intégralité les recours introduits par le requérant. (CG)
