La renommée d’une marque de l’Union européenne s’acquiert et se perd, en général, progressivement (24 avril)
Arrêt Kneipp c. EUIPO – Patou (Joyful by nature), aff. T-157/23
Saisi d’un recours en annulation d’une décision de l’Office européen pour la propriété intellectuelle (« EUIPO »), le Tribunal de l’Union européenne est invité à déterminer les conditions de reconnaissance de la renommée d’une marque de l’Union dans une partie substantielle de l’Union. Il confirme que la renommée d’une marque de l’Union s’acquiert, de même qu’elle se perd, en général progressivement. Toutefois, en l’absence d’éléments de preuve concrets démontrant que cette renommée aurait soudainement disparu au cours de l’année précédant la date de dépôt d’une marque postérieure à celle dont la renommée est contestée, celle-ci peut être déduite, même de manière résiduelle, de tout document établi autour de la date de dépôt de la nouvelle marque. En l’espèce, le Tribunal constate le caractère distinctif de la marque antérieure, qui dispose encore à ce jour d’un degré élevé de notoriété. Le détenteur de la nouvelle marque, dont l’enregistrement est demandé, risquerait donc de tirer un profit indu de la réputation de la marque antérieure du fait de leur similitude. Il confirme donc le refus de l’EUIPO de l’enregistrer. (AL)
