La Commission européenne a publié, le 7 mars dernier, une proposition de règlement concernant l’amélioration du règlement des opérations sur titres dans l’Union européenne et les dépositaires centraux de titres (DCT) et modifiant la directive 98/26/CE. Le règlement proposé comporte deux volets principaux qui correspondent aux mesures applicables aux opérateurs du marché dans le cadre du règlement d’opérations sur titres et aux mesures spécifiquement applicables aux DCT. Il s’agit, notamment, d’accroître la sécurité des règlements par dématérialisation ou immobilisation de titres, d’harmoniser les délais de règlement des opérations sur titres dans l’Union, ainsi que d’organiser l’agrément et la surveillance des DCT. (LL)
