Le Conseil de l’Union européenne a adopté des conclusions sur le rapport sur l’avenir du marché unique qui lui a été présenté lors du Conseil européen extraordinaire des 17 et 18 avril 2024 (24 mai)
De manière générale, les conclusions préconisent une nouvelle stratégie globale pour le marché unique axée sur l’amélioration du cadre réglementaire en vue d’en accroître les avantages potentiels. Elles soulignent la nécessité d’améliorer la règlementation notamment à travers la prévention de la surrèglementation et la réalisation d’études d’impact. Le Conseil appuie également la nécessité de renforcer les 4 libertés de circulation, notamment à travers une meilleure utilisation des investissements privés et publics, des investissements stratégiques conjoints publics et privés, et le recours aux marchés publics. Les conclusions proposent également de supprimer les obstacles à la fourniture de services transfrontaliers en appliquant des procédures simplifiées. Le Conseil invite la Commission européenne à élaborer une stratégie pour un marché unique modernisé avant juin 2025. (AD)
