Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?
Consulter ici
L’avocat, la justice et l’environnement
Consulter le dernier numéro ICI
Nouvelle chronique européenne
Ecouter
La Commission européenne a lancé, le 23 septembre dernier, une consultation publique intitulée « Normes applicables au marché unique numérique : fixer les priorités, obtenir des résultats » (disponible uniquement en anglais). Celle-ci vise à recueillir les avis des parties prenantes sur un corps de normes applicables à des domaines technologiques clés qui soient suffisamment matures afin d’achever le marché unique numérique. Les parties intéressées sont invitées à soumettre leurs observations, avant le 16 décembre 2015, en répondant à un questionnaire en ligne. (SB)
