Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?
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Nouvelle chronique européenne
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La Commission européenne a publié le rapport annuel sur le marché unique et la compétitivité pour l’année 2024 (14 février)
Le rapport analyse les points forts et les faiblesses du marché unique à travers 9 facteurs de compétitivité identifiés par la Commission européenne en mars 2023, tels que l’accès aux capitaux privés, les investissements et infrastructures publics, la recherche et l’innovation. Il élabore ensuite des pistes d’amélioration afin de réduire la dépendance de l’Union européenne envers les pays tiers et à protéger le marché unique contre les perturbations de la chaine d’approvisionnement. Il note, par exemple, qu’entre 2017 et 2020, l’Union a connu des dépendances stratégiques pour 11% de la valeur des importations. Le rapport identifie plusieurs axes d’amélioration du marché : l’amélioration et la simplification de la mise en œuvre des règles administratives, la réduction des coûts de l’énergie en favorisant les énergies décarbonées et la promotion des investissements. Ce rapport devrait servir à l’élaboration des futures réformes du maché unique. (AD)
