Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?

Entretiens européens à Bruxelles

Consulter ici

L’avocat, la justice et l’environnement

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici
précédent
suivant

Marché laitier / Stabilisation / Mesures disponibles / Communication

La Commission européenne a adopté, le 22 juillet dernier, une communication relative à la situation du marché laitier en 2009. Ce texte présente les mesures disponibles pour soulager ce secteur, actuellement confronté à des difficultés importantes. La Commission y envisage notamment de continuer à utiliser des instruments tels l’intervention, l’aide au stockage privé et les restitutions à l’exportation. Elle propose également, parmi d’autres mesures, le versement des paiements directs aux producteurs à un stade précoce, et lance une nouvelle série de programmes de promotion des produits laitiers. Toutefois, la Commission ne souhaite pas s’écarter des conclusions du Conseil européen de juin dernier relatives au bilan de santé de la Politique Agricole Commune, et refuse de modifier le système des quotas. (CV)

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies