Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?

Entretiens européens à Bruxelles

Consulter ici

L’avocat, la justice et l’environnement

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici
précédent
suivant

Marché intérieur de l’énergie / Mise en œuvre de la législation européenne / Rapport 2009

La Commission européenne a publié, le 11 mars dernier, le rapport d’évaluation pour l’année 2009 des progrès réalisés dans la création d’un marché intérieur du gaz et de l’électricité. Ce rapport dresse chaque année le bilan de l’application par les Etats membres de la règlementation européenne en matière d’énergie. La Commission estime que cette réglementation n’est pas toujours correctement et complètement transposée dans tous les Etats membres. Le rapport fait également état de données économiques et statistiques relatives au marché intérieur de l’énergie. (EK) Pour plus d’informations

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies