Marché intérieur de l’électricité / Orientations pour l’intervention publique / Communication (Leb 688)

La Commission européenne a présenté, le 5 novembre dernier, une communication intitulée « Réaliser le marché intérieur de l’électricité et tirer le meilleur parti de l’intervention publique » (disponible uniquement en anglais). Cette communication définit, tout d’abord, les grands principes que la Commission souhaite appliquer dans le cadre de l’évaluation des interventions publiques relatives aux régimes d’aide en faveur des énergies renouvelables, des mécanismes portant sur les capacités ou des mesures d’adaptation de la demande des consommateurs. Ces principes concernent la mise en œuvre des règles de l’Union européenne en matière d’aides d’Etat ou de la législation de l’Union dans le domaine de l’énergie. Elle fournit, par ailleurs, aux Etats membres des orientations sur la manière dont ils peuvent tirer le meilleur parti des interventions publiques, adapter les mesures d’intervention existantes, principalement les régimes de subvention en faveur des énergies renouvelables, et concevoir de nouvelles mesures d’intervention, notamment celles liées à l’énergie produite à partir de combustibles fossiles. (SE)