Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?
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Nouvelle chronique européenne
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La Commission européenne a adopté, le 15 septembre dernier, la proposition de règlement destinée à améliorer la sécurité et la transparence du marché des produits dérivés de gré à gré. Ce texte prévoit que les transactions sur les produits dérivés de gré à gré réalisées dans l’Union européenne devront être déclarées à des centres de conservation des données. Ces informations seront transmises aux autorités de régulation de l’UE qui auront une meilleure visibilité sur les positions détenues par les acteurs et pourront détecter l’accumulation des risques. (ER)
