Le Code de conduite révisé sur la lutte contre les discours haineux illégaux en ligne + intègre le cadre réglementaire de la législation sur les services numériques (20 janvier)
Code de conduite sur la lutte contre les discours haineux illégaux en ligne +
Ce code est une version révisée du code de conduite de 2016 pour la lutte contre les discours haineux illégaux en ligne. Il s’inscrit dans le cadre du règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques (« DSA ») qui encourage l’adoption de codes de conduite volontaires pour lutter contre les risques de prolifération des discours de haine en ligne. La révision de ce code vise à limiter les risques liés à la diffusion de contenus illicites sur les grandes plateformes en ligne et les moteurs de recherche signataires, tels que Facebook, Instagram, X et YouTube. Ces plateformes sont notamment invitées à examiner, dans les 24 heures, au moins 2/3 des messages et des discours haineux signalés, à prendre des engagements de transparence définis et spécifiques concernant les mesures de réduction des discours haineux diffusés au moyen de leurs services, et à sensibiliser les utilisateurs aux discours haineux et aux procédures de signalement de ces contenus illicites. (EL)
