Lutte contre les abus sexuels et l’exploitation sexuelle des enfants / Directive / Publication

La directive 2011/92/UE relative à la lutte contre les abus sexuels et l’exploitation sexuelle des enfants, ainsi que la pédopornographie et remplaçant la décision-cadre 2004/68/JAI a été publiée, le 17 décembre dernier, au Journal officiel de l’Union européenne. Cette directive établit des règles minimales relatives à la définition des infractions pénales et des sanctions dans le domaine des abus sexuels et de l’exploitation sexuelle des enfants, de la pédopornographie et de la sollicitation d’enfants à des fins sexuelles, notamment liées à l’utilisation des technologies de l’information. Elle introduit également des dispositions afin de renforcer la prévention de ce type de criminalité et la protection de ceux qui en sont victimes. La directive devra être transposée par les Etats membres avant le 18 décembre 2013. (AG)