La Commission européenne a lancé un appel à contributions à la suite de l’adoption de sa proposition de directive relative à la lutte contre la corruption (5 mai)
Afin de garantir des normes communes plus élevées en matière de lutte contre la corruption dans l’Union européenne, la Commission a présenté, le 3 mai 2023, une proposition de directive relative à la lutte contre la corruption. Cette initiative s’inscrit dans le cadre de la stratégie de l’Union pour l’union de la sécurité (2020-2025) et de la stratégie de l’UE visant à lutter contre la criminalité organisée (2021-2025). Il s’agit de moderniser les règles de l’Union en matière de corruption, en intégrant notamment des normes internationales telles que la convention des Nations unies contre la corruption et en leur donnant un caractère contraignant. Pour ce faire, la proposition de directive contient des mesures visant à prévenir la corruption mais aussi à faciliter la coopération transfrontière. Le but poursuivi par une telle initiative est d’ériger toutes les formes de corruption en infractions pénales au sein des ordres juridiques nationaux des Etats membres. Les parties prenantes ont jusqu’au 10 juillet 2023 pour formuler leurs observations. (NR)
