Le nouveau paquet de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (« LCB-FT »), contenant 2 règlements et 1 directive, a été publié au Journal officiel de l’Union européenne (19 juin)
Règlement (UE) 2024/1620 ; Règlement (UE) 2024/1624 ; Directive (UE) 2024/1640
Le nouveau paquet a pour ambition de renforcer le cadre commun de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Le règlement (UE) 2024/1624 définit les règles applicables au secteur privé et harmonise les règles pour lutter contre les failles favorables aux fraudeurs. Il étend les règles à de nouvelles entités assujetties notamment dans le secteur des cryptoactifs, aux négociants de produits de luxe, aux clubs et agents de football. Il établit des obligations de vigilance plus strictes, réglemente la propriété effective et fixe une limite de 10 000 euros aux paiements en espèces. Le règlement (UE) 2024/1620 crée une nouvelle agence de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme qui sera installée à Francfort. Celle-ci disposera de pouvoirs de surveillance directe et indirecte sur les entités assujetties à haut risque du secteur financier, ainsi que sur les autorités de surveillance dans le secteur non-financier. Enfin, la directive régit l’organisation des autorités nationales compétentes en la matière. Elle organise notamment les modalités de la coopération entre les cellules de renseignement financier et les superviseurs. En principe, les Etats membres ont jusqu’au 10 juillet 2027 pour la transposer, exceptés pour quelques dispositions qui prévoient un délai de transposition au 10 juillet 2029. (AD)
