Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?

Entretiens européens à Bruxelles

Consulter ici

L’avocat, la justice et l’environnement

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici
précédent
suivant

Logo de production biologique / Règlement / Publication

Le règlement 271/2010/UE modifiant le règlement 889/2008/CE portant modalités d’application du règlement 834/2007/CE en ce qui concerne le logo de production biologique de l’Union européenne a été publié, le 31 mars dernier, au Journal officiel de l’Union européenne. Ce logo sera obligatoire à compter du 1er juillet 2010 et permettra d’indiquer qu’un produit est conforme aux normes européennes en matière d’agriculture biologique. Une période transitoire de deux ans sera toutefois prévue pour son introduction sur le marché. (CV)

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies