Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?
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Nouvelle chronique européenne
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L’étiquetage du nouveau logo de production biologique européen est devenu obligatoire, le 1er juillet dernier, en vertu du règlement 271/2010/UE modifiant le règlement 889/2008/CE portant modalités d’application du règlement 834/2007/CE en ce qui concerne le logo de production biologique de l’Union européenne. Ce logo, appelé « eurofeuille », est obligatoire sur les denrées alimentaires préemballées produites dans les Etats membres de l’Union. Il permet d’indiquer qu’un produit est conforme aux normes européennes en matière d’agriculture biologique. Une période transitoire de deux ans est toutefois prévue pour son introduction sur le marché. (CR)
