Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?
Consulter ici
L’avocat, la justice et l’environnement
Consulter le dernier numéro ICI
Nouvelle chronique européenne
Ecouter
La Commission européenne a adopté, le 3 décembre dernier, une proposition modifiant le règlement 1080/2006/CE du Fonds européen de développement régional (FEDER) pour permettre l’éligibilité des investissements en matière d’efficacité énergétique et d’énergie renouvelable dans le secteur du logement. Le nouveau règlement permettra aux Etats membres et aux régions de l’Union européenne de cofinancer des programmes destinés à installer, dans les habitations des personnes les plus vulnérables, de nouvelles chaudières, du double-vitrage, ou encore des panneaux solaires. (SP)
