Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?
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Nouvelle chronique européenne
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La Commission européenne a publié, le 15 décembre dernier, une mise à jour des listes des autorités contractantes et des organismes publics qui sont tenus de respecter les règles communautaires de passation des marchés publics. Ces listes permettent de mieux identifier les autorités publiques qui, au sein de l’Union européenne, sont tenues de soumettre l’adjudication de leurs marchés publics à une procédure communautaire d’appel d’offres. (SP)
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