Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?
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Nouvelle chronique européenne
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La Commission européenne a publié, le 12 novembre dernier, trois règlements relatifs aux additifs alimentaires autorisés au sein de l’Union européenne. Les règlements 1129/2011/UE et 1130/2011/UE modifient respectivement les annexes II et III du règlement 1333/2008/CE sur les additifs alimentaires, afin d’améliorer l’accès à l’information des citoyens et de l’industrie concernant les additifs autorisés dans les denrées et les ingrédients alimentaires. Le règlement 1131/2011/UE ajoute, quant à lui, les glycosides de steviol à la liste des édulcorants autorisés par l’Union dans le cadre de l’annexe II du règlement 1333/2008/CE. (AG)
