La Commission européenne a lancé, le 4 février dernier, une initiative intitulée « Des licences pour l’Europe » (disponible uniquement en anglais). Son objectif est d’améliorer la sécurité juridique et d’adapter à l’ère du numérique la législation et les pratiques de l’Union européenne en matière de droit d’auteur. Comme annoncé dans sa communication sur le contenu dans le marché unique numérique, cette initiative établit un dialogue structuré entres les différents acteurs du marché. Elle vise à trouver des solutions contractuelles et technologiques aux quatre problématiques identifiées par la Commission, à savoir la portabilité transfrontalière des services d’accès en ligne aux contenus ; la disponibilité des films européens sur Internet ; les contenus réutilisant d’autres contenus disponibles sur Internet et la difficulté d’obtention des licences en découlant ; l’exploration des données et des textes. Chacune de ces thématiques sera traitée par le biais de groupes de travail composés de représentants des parties prenantes, tels que des titulaires de droits, des organismes chargés de l’octroi des licences, des utilisateurs commerciaux et non commerciaux de contenus protégés ou des utilisateurs finaux d’Internet. Sur la base des conclusions de ces groupes, la Commission souhaite proposer, d’ici la fin 2013, des solutions pratiques et envisager les éventuelles initiatives législatives qu’elle pourrait lancer en 2014 sur ces sujets, notamment sur l’harmonisation du droit d’auteur. (SB)
