Liberté d’expression / Journalisme / Incitations à la haine / Tchétchénie / Personnes homosexuelles / Arrêt de la Cour EDH (Leb 1067)

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La Russie n’a pas pris de mesures adéquates pour protéger les journalistes ayant dévoilé les violences des autorités tchétchènes à l’encontre de personnes homosexuelles (4 mars)

Arrêt Milashina e.a. c. Russie, requête n°75000/17

Les requérants sont des journalistes russes et la maison de presse détenant le journal dans lequel ils exercent. Ces premiers ont fait l’objet de menaces de mort et d’incitations à la haine après avoir révélé l’existence d’une campagne de détentions arbitraires, de torture et de massacres menée par les autorités tchétchènes à l’encontre de personnes homosexuelles. Ils allèguent que les autorités russes n’ont pas pris les mesures requises pour protéger leur liberté d’expression. La Cour EDH considère que les menaces visaient effectivement à dissuader les journalistes de continuer à communiquer sur le sujet. Dans un contexte où 5 journalistes issus du même journal avaient été tués entre 2000 et 2009, notamment en lien avec la publication d’articles impliquant également les autorités tchétchènes, et que l’une des requérantes s’est vu contrainte de quitter le pays, la Cour EDH considère que la Russie a échoué à prendre des mesures permettant de protéger l’exercice de la liberté d’expression des requérants. Partant, la Cour EDH conclut à la violation de l’article 10 de la Convention. (AJ)