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Liberté d’expression « en ligne et hors ligne » / Lignes directrices (Leb 709)

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 12 mai dernier, des lignes directrices de l’Union européenne sur la liberté d’expression « en ligne et hors ligne » (disponibles uniquement en anglais). Ces lignes directrices ont pour objectif de promouvoir la liberté d’expression et la liberté d’opinion à travers les instruments de politique extérieure et de politique en faveur des droits fondamentaux de l’Union. Elles soulignent le fait que les innovations technologiques en matière d’information et de communication ont entrainé de nouvelles opportunités pour les citoyens de disséminer de l’information à un public large, ainsi que de participer au processus décisionnel. Par conséquent, tous les droits fondamentaux qui existent « hors ligne », notamment la liberté d’expression, doivent également être protégés « en ligne ». Il en va ainsi du droit à la protection de la vie privée et du droit à la protection des données personnelles, qui sont inextricablement liés à la liberté d’expression. Les lignes directrices présentent, également, les circonstances strictes dans lesquelles la liberté d’expression peut être limitée. (SB)

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