5 mai 2022 - 6 mai 2022
Description :
La santé publique relevant de la compétence des Etats membres, l’Union européenne ne dispose que d’une compétence d’appui en la matière lui permettant de compléter les politiques nationales sur la base de l’article 168 TFUE. Toutefois, les défis posés récemment par la pandémie de Covid-19 ont démontré que son champ d’action a vocation à s’élargir afin d’y répondre.
Ces Entretiens européens seront l’occasion d’exposer les défis posés par la pandémie et par le numérique mais également de revenir sur le corps de règles développé en matière de santé publique au travers du droit dérivé et de la jurisprudence de la CJUE.
Ils permettront d’aborder, pendant deux demi-journées, la protection des droits des patients puis la réglementation actuelle et les défis dans le secteur de la santé, par l’appréhension de nombreux sujets tels que la protection des données de santé, les enjeux posés par l’intelligence artificielle ou encore les évolutions juridiques relatives aux dispositifs médicaux.
Objectifs :
La Délégation des Barreaux de France vous propose ainsi des Entretiens européens sur les enjeux juridiques de l’Europe de la santé afin de présenter un panorama complet des sujets d’actualités en la matière. La combinaison d’interventions d’experts membres d’institutions européennes et nationales avec celles d’universitaires et d’avocats permettra de dresser un état des lieux du cadre juridique européen existant et de s’intéresser également aux perspectives d’évolution. Le séminaire permettra ainsi aux participants de développer leur expertise ou d’actualiser leurs connaissances ainsi que d’échanger avec les intervenants sur ces quelques sujets choisis.
Pré-requis :
Des bases en droit général de l’Union européenne et/ou en droit européen de la santé sont conseillées.
♦ Jeudi 5 mai après-midi : La protection des droits des patients
Thème 1 : Etat des lieux
Thème 2 : Les nouveaux enjeux liés au numérique
Thème 3 : Santé et environnement
Programme en ligne : ICI
Présentation des intervenants : ICI
♦ Vendredi 6 mai matin : La règlementation actuelle et les défis dans le secteur de la santé
Thème 1 : Etat des lieux
Thème 2 : Libertés, concurrence et santé
Thème 3 : Les nouveaux enjeux liés au numérique
Programme en ligne : ICI
Présentation des intervenants : ICI
