Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?

Entretiens européens à Bruxelles

Consulter ici

L’avocat, la justice et l’environnement

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici
précédent
suivant

Label d’authenticité / Produits en cuir / Consultation publique (Leb 688)

La Commission européenne a lancé, le 29 octobre dernier, une consultation publique sur un système de label d’authenticité pour les produits en cuir dans l’Union européenne. La consultation vise à recueillir l’avis des parties prenantes sur l’étendue du problème que pose l’étiquetage des produits en cuir et sur la pertinence et l’incidence des options proposées. Elle couvre tous les produits en cuir, à l’exception des chaussures, ainsi que tous les produits revêtant l’aspect du cuir mais composés d’autres matériaux. Les parties intéressées sont invitées à présenter leurs observations, avant le 31 janvier 2014, en répondant à un questionnaire en ligne. (SE)

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies