Justice en ligne / Nouvelles stratégies 2024-2028 (Leb 1060)

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La Stratégie européenne concernant la justice en ligne pour la période 2024-2028 a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne (16 janvier)

Stratégie européenne concernant la justice en ligne pour la période 2024-2029

Dans la continuité de la stratégie 2019-2023, la nouvelle stratégie comporte 3 objectifs que sont, l’accès à l’information dans le domaine de la justice, les communications électroniques entre les autorités judiciaires, les citoyens et les professionnels de la justice et l’interopérabilité entre les applications et les domaines judiciaires. Reposant sur des principes essentiels tels que le respect des droits fondamentaux et l’accès à la justice, et des principes opérationnels parmi lesquels celui de la transmission unique d’information et la justice fondée sur les données, la nouvelle stratégie fixe des objectifs stratégiques et opérationnels visant notamment à améliorer l’accès à la justice numérique et à renforcer la coopération judiciaire numérique. Pour ce faire, la nouvelle stratégie propose un plan d’action dans des domaines d’intervention recensés dans le domaine de la justice en ligne tels que e-CODEX et le portail e-Justice. (AD)