Justice civile / Justice pénale / Appels à propositions

La Commission européenne a publié, au mois de juin 2010, trois appels à propositions dans les domaines de la justice civile et de la justice pénale. Ces appels à propositions visent à sélectionner des projets qui seront cofinancés par la Commission européenne. L’appel à propositions portant sur la « justice civile » a pour priorités l’e-Justice et la formation des praticiens du droit, y compris des avocats. La date limite pour répondre à cet appel à propositions est 1er septembre 2010 à 14h. Deux appels à propositions concernent la « justice pénale ». Le premier appel à propositions a pour priorités la formation judiciaire, l’échange de bonnes pratiques, le soutien des victimes, l’interconnexion des casiers judiciaires et l’e-Justice. La date limite pour y répondre est le 15 septembre 2010 à 16h. Le second appel à propositions a pour objectif le développement de l’utilisation de l’e-Justice dans le cadre de la justice pénale. La date limite pour y répondre est le 4 août 2010 à 16h. Les conditions à respecter pour répondre à ces appels à propositions sont accessibles sur les pages Internet « Justice civile » et « Justice pénale » de la Commission européenne. (EK)