Itinérance / Règlement « Roaming » / Entrée en vigueur

Le règlement 544/2009/CE, dit règlement « Roaming », est entré en vigueur le 1^er juillet dernier. Ce texte réduit les coûts de l’itinérance sur les réseaux publics de téléphonie mobile et les réseaux et services de communications électroniques à l’intérieur de l’Union européenne. Il limite le tarif de détail des SMS envoyés depuis l’étranger à 0,11 euros (hors TVA) ; il fixe les plafonds des tarifs des appels en itinérance à 0,43 euros pour un appel effectué depuis l’étranger et à 0,19 euros pour un appel reçu ; il met en place la facturation à la seconde dès la 31ème seconde pour les appels sortants, et dès la 1ère seconde pour les appels entrants. Enfin, il instaure de nouveaux tarifs de gros concernant le coût de la navigation sur Internet et du téléchargement de films ou de programmes vidéo avec un téléphone mobile depuis l’étranger en instaurant un plafond à 1 euro par méga-octet téléchargé. (CV)