Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?
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Investissement / Fonds européens / Consultation publique (Leb 925)
La Commission européenne a lancé une consultation publique sur la révision des règles relatives aux fonds européens d’investissement à long terme (19 octobre)
Alors que le régime des fonds européens d’investissement à long terme a été établi il y a plusieurs années, la Commission constate que très peu de fonds ont été créés. Dès lors, elle souhaite réviser ce régime pour plus d’efficacité et d’adhésion des acteurs du secteur financier dans l’Union européenne. Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs contributions, avant le 19 janvier 2021, en répondant à un questionnaire en ligne. (MAB)
