Internet / Principes de neutralité / Communication

La Commission européenne a publié, le 19 avril dernier, une communication relative à la neutralité sur l’Internet. L’objectif de cette proposition est de rappeler l’importance de la neutralité sur l’Internet qui implique notamment que le Web soit un réseau accessible, neutre et ouvert. Il n’existe pas de définition universelle de la « neutralité du réseau », mais à compter du 25 mai prochain, le droit de l’UE exigera que les autorités nationales de régulation des télécommunications favorisent la capacité des utilisateurs de l’Internet à accéder à l’information et à en diffuser, ainsi qu’à utiliser des applications et des services de leur choix et ce, en vertu de la directive-cadre 2002/21/CE dite « Télécoms », telle que modifiée par la directive 2009/140/CE. (ER)