Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?
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Internet plus sûr / Protection des enfants / Nouveau programme / Adoption
Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 9 décembre dernier, un nouveau programme pour un « Internet plus sûr ». Ce programme, qui vise par la mise en œuvre de diverses mesures à protéger les enfants lorsqu’ils utilisent Internet, sera doté d’un budget de 55 millions d’euros. Il couvre la période 2009-2013. (CV)
