Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?

Entretiens européens à Bruxelles

Consulter ici

L’avocat, la justice et l’environnement

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici
précédent
suivant

Internet haut débit / Service universel / Communication

La Commission a publié, le 25 septembre dernier, une communication sur l’avenir du service universel dans les réseaux et services de communications électroniques conformément à la directive « service universel » (directive 2002/22/CE). La Commission y réexamine la portée du service universel dans les communications mobiles et les réseaux haut débit et explore, également, des pistes de réflexion pour l’avenir. L’une d’entre elles serait d’étendre l’accès à Internet haut débit à tous d’ici à 2010. La communication montre, en effet, que les marchés concurrentiels du haut débit permettent, dans une certaine mesure, une généralisation de l’accès Internet à un prix abordable pour les européens. (EK)

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies